Résultat : le Concept sert de guide pour les programmes de gouvernance du secteur de la sécurité

Activités :

1. Engager les services d’un Consultant en RGSS ;
2. Harmoniser le Concept RGSS ;
3. Tenir une réunion pour valider et prendre en compte les évaluations ;
4. Tenir une réunion des experts gouvernementaux sur le Concept GSSR ;
5. Tenir une réunion ministérielle sur le Concept GSSR ;
6. Publier les documents pertinents ;

Programme 2 : Programme de sensibilisation sur la RGSS

Résultat :

Les parties prenantes dans la région sont effectivement sensibilisées et engagées sur la RGSS

Activités :

1. Organiser le Forum de la société civile sur la gouvernance du secteur de sécurité en Afrique de l’Ouest ;
2. Organiser un Atelier sur la sécurité transfrontalière ;

Programme 3 : Élaborer un plan d’action pour la mise en Å“uvre du Concept RGSS en Afrique de l’Ouest

Résultat :

Les Parlements des Etats membres bénéficient d’un soutien éclairé et coordonné

Activités :

1. Recruter une équipe de consultants pour élaborer le Plan d’action RGSS ;
2. Tenir une réunion consultative des parties prenantes sur le projet de Plan d’action pour la mise en Å“uvre du concept RGSS régional ;
3. Tenir une réunion interne à la Commission de la CEDEAO pour examiner le projet de Plan d’action du Concept RGSS ;
4. Tenir une réunion des experts inter-gouvernementaux sur le Projet de plan d’action RGSS ;

Programme 4 : Programme de sensibilisation sur la RGSS

Résultat :

La sensibilisation et la coopération transfrontalières entre les agences de sécurité et les citoyens de la Communauté sont effectives

Activités :

1. Tenir un forum/ colloque biennal de la Société civile sur RGSS en Afrique de l’Ouest ;
2. Tenir un atelier sur les questions liées à la sécurité transfrontalière ;

Programme 5 : Harmonisation des législations nationales des Etats membres sur la gouvernance sécuritaire

Résultat :

Les législations nationales des États membres sur la RGSS sont harmonisées

Activités :

1. Entreprendre des activités de conseils relatives au suivi et à la supervision du secteur de sécurité afin d’examiner les instruments politiques et juridiques en vigueur dans les Etats membres de la CEDEAO ;
2. Tenir une réunion consultative d’experts indépendants sur l’harmonisation des législations nationales des États membres sur la gouvernance du secteur de sécurité ;
3. Tenir une réunion au sein de la Commission de la CEDEAO sur l’appropriation du projet d’harmonisation des législations nationales des États membres sur la gouvernance du secteur de sécurité ;
4. Tenir une réunion d’experts gouvernementaux sur le projet d’harmonisation des législations nationales des États membres sur la RGSS ;
5. Tenir une réunion interministérielle sur la validation de l’instrument politique et juridique de la gouvernance du secteur de sécurité dans les Etats membres de la CEDEAO ;

Programme 6 : Programme de sensibilisation sur la RGSS

Résultat :

Les relations entre civils et militaires sont renforcées dans toute la région ;

Activités :

1. Tenir un forum de la société civile sur la réforme et la gouvernance du secteur de sécurité en Afrique de l’Ouest ;
2. Mener une enquête pilote sur l’état de mise en œuvre de la réforme et la gouvernance du secteur de sécurité dans les États membres (pays en situation post-conflit) ;

Programme 7 : Développement d’un cadre réglementaire régional sur les groupes armés non réguliers

Résultat :

Les groupes armés non réguliers sont efficacement coordonnés et réglementés dans les États membres

Activités :

1. Mener une étude sur les groupes armés non réguliers dans le cadre de la gouvernance du secteur de sécurité en Afrique de l’Ouest, afin de développer le cadre réglementaire régional (régime de sanctions) ;
2. Tenir une réunion d’experts indépendants pour examiner l’étude sur les groupes armés non réguliers dans le cadre de la gouvernance du secteur de sécurité en Afrique de l’Ouest ;
3. Tenir une réunion de la Commission de la CEDEAO sur l’appropriation de l’étude sur les groupes armés non réguliers dans le cadre de la gouvernance du secteur de sécurité en Afrique de l’Ouest ;
4. Tenir une réunion d’experts gouvernementaux pour examiner les résultats de l’étude ;

Cout Total Gouvernance Sécuritaire : 1.252.207 Dollars US